Politique de confidentialité
Identité et coordonnées du responsable de traitement :
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD »), HoloSolis (ci-après, l’ « Entité »), responsable du traitement, dont le siège social est situé 1-3 allée du Nanomètre, 38000 Grenoble, vous informe que les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du site internet accessible via l’URL https://www.concertation-holosolis.org (ci-après, le « Site ») font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.
La présente note d’information s’adresse aux utilisateurs du Site.
Données collectées
Les catégories de données personnelles vous concernant collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont les suivantes :
- Informations relatives à l’identité : nom, prénom, courrier électronique, adresse postale,
- Informations relatives aux données de connexion : adresse IP, horodatage du début de dépôt et de la fin de dépôt
- Toute information que vous avez renseignée volontairement dans le formulaire de commentaire disponible sur le Site.
Finalités du traitement
Ces données sont collectées et traitées afin de permettre la réalisation de la concertation préalable du public dans le cadre du projet porté par HoloSolis tendant à la création d’une usine de fabrication de cellules et de modules photovoltaïques sur la ZAC Europôle 2, dans l’agglomération de Sarreguemines, à Hambach (Moselle).
Base légale du traitement
La base légale du traitement est le respect, par l’Entité, d’une obligation légale lui incombant (conformité aux dispositions relatives à l’organisation d’une concertation préalable au sens des articles L. 121-15-1 et suivants du Code de l’environnement).
Durée de conservation des données :
L’Entité ne conserve les données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, conformément aux recommandations en vigueur.
Destinataires des données :
Les données collectées par l’Entité dans le cadre du Site ne seront accessibles qu’à l’Entité et ses personnels habilités.
Certaines données sont également susceptibles d’être partagées avec AUTOMATTIC, société fournissant le service Gravatar permettant, si vous êtes également utilisateur dudit service, d’interconnecter les informations de Gravatar avec celles du Site. Plus d’informations relatives au traitement de données à caractère personnel par Gravatar sont disponibles sur le site internet du service accessible via le lien suivant : https://automattic.com/privacy/. Les coordonnées d’AUTOMATTIC sont les suivantes :
- Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl – Dublin, D02 AY86 – Irlande.
De la même manière, certaines données sont également susceptibles d’être partagées avec nos partenaires afin de permettre la réalisation de la concertation préalable du public dans le cadre du projet porté par HoloSolis :
- Dans le cadre de la modération des contenus publiés sur le Site, les données sont susceptibles d’être partagées avec :
- Registre numérique, plateforme de recueil et de gestion de la participation du public, édité par la société Publilégal dont le siège social est situé 1 rue Frédéric Bastiat – 75008 Paris. Pour plus d’informations sur les données traitées par Publilégal, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/mentions-legales ou les contacter à l’adresse suivante : privacy@registre-numerique.fr;
- FRANCOM, société de conseil en communication et concertation, dont le siège social est situé 27 chemin de Loupes – 33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux. Pour plus d’information sur les données traitées par Francom, vous pouvez consulter le lien suivant : https://francom.fr/contact/ ou les contacter à l’adresse suivante : francom@francom.fr.
Enfin, les garants de la concertation préalable au sens de l’article L. 121-16-1 du Code de l’environnement et la société RTE, dont le siège social est situé Immeuble Window, 7C place du Dôme – 92073 Paris La Défense Cedex pourront également avoir accès aux participations des utilisateurs afin de leur permettre de répondre aux interrogations des utilisateurs dans cadre de la concertation préalable du public.
L’Entité est également susceptible de communiquer des données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation en vigueur l’exige.
Transfert de données hors UE :
Les données collectées dans le cadre de la concertation préalable du public telle que visée ci-dessus sont traitées au sein de l’Union Européenne.
Dans les cas où des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne auraient lieu, l’Entité s’engage à ce que le destinataire soit situé dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou que des mesures soient mises en place afin de garantir que les données transférées bénéficient d’une protection adéquate, conformément aux dispositions prévues par le RGPD.
Droits des personnes :
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit (a) d’accès, (b) de rectification, (c) d’effacement, (d) de limitation du traitement des données ainsi que (e) d’un droit à la portabilité des données et (f) d’opposition.
Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post mortem (g).
a) Le droit d’accès
Vous avez le droit de demander la confirmation que l’Entité traite des données à caractère personnel vous concernant et, dans ce cas, d’en recevoir une copie.
b) Le droit de rectification
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si vous constatez qu’elles sont inexactes.
c) Le droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit ne peut être exercé que dans certains cas, lorsque l’un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD s’applique. Il peut s’agir par exemple de données à caractère personnel qui ne seraient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou qui auraient fait l’objet d’un traitement illicite. Si vous exercez ce droit et si l’un des motifs est applicable à sa demande, nous procédons à l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
d) Le droit à la limitation du traitement des données
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous marquons ces données, si nous les conservons effectivement, en vue de suspendre temporairement leur traitement. Ce droit peut être exercé pour les motifs prévus à l’article 18 du RGPD. Ce droit ne donne pas lieu à leur effacement et nous sommes tenus de vous informer avant que la limitation du traitement correspondant ne soit levée.
e) Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander la fourniture des données à caractère personnel que vous nous avez directement communiqué dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si leur traitement est automatisé et fondé sur la collecte de votre consentement. Ce droit ne s’applique pas pour les autres bases légales de traitement. Le cas échéant et lorsque cela est techniquement possible, vous avez également la possibilité de demander directement le transfert de ces données à un autre responsable de traitement.
f) Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement a pour base légale l’intérêt légitime de l’Entité.
En revanche, ce droit d’opposition ne peut être exercé pour les traitements nécessaires au respect de ses obligations légales par l’Entité, ce qui est notamment le cas pour les traitements de données en lien avec les obligations issues du dispositif de transparence.
g) Le droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort
Vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. L’Entité s’engage à respecter ces directives.
Modalités d’exercice des droits :
Lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits, il vous suffit d’envoyer une demande à l’Entité :
HoloSolis
5 rue du Louvre
75001 Paris
ou
concertation@holosolis.com
Afin de traiter au mieux votre demande, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute sur l’identité du demandeur, une pièce d’identité pourra vous être demandée.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si, après avoir contacté l’Entité et malgré ses efforts, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou directement sur son site internet à l’adresse : https://www.cnil.fr.
Sécurité des données
La confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel étant au cœur des préoccupations de l’Entité, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
L’Entité met en place de telles mesures techniques et organisationnelles afin de s’assurer que les données personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.
Conformément à la réglementation applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Entité s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigée par ladite réglementation, aux personnes concernées.
Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.
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